Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Sanghmala.fr, appartenant à Virginie Vanden Bos 40 rue Jean Bart, 59420 Mouvaux (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sanghmala.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.sanghmala.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du passage de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 48h, du lundi au vendredi. Les commandes effectuées le vendredi après 14h ne sont traitées qu’à partir du mardi.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande en attente.

Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant le formulaire type accessible ici. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés.

Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer ledit article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bons d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat.

En cas de rétractation, les frais de livraison pourront être remboursés sur la base d’un coût standard. Le tarif d’une livraison standard en point-relais pourra être appliqué pour le remboursement d’une livraison express.

Les malas réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et d’un remboursement. Le délai de rétractation n’est pas applicable.

2.3 Conditions de validation de votre commande

En cas de doute sur la validité de votre commande, la société Sanghmala peut vous contacter afin de vérifier votre identité. Sanghmala.fr s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées et ne les revend pas à des sites tiers.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande ou le produit indisponible sera annulé automatiquement et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assuré cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Nous nous engageons à livrer vos articles dans un délai maximum de 30 jours. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de problème de livraison dû au transporteur (commande non reçue), merci de nous contacter au plus tard 30 jours après la date de la commande. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci.

Pour les livraisons Chronopost, nous vous informons que vous disposez d’un délai de 3 jours après l’expédition pour nous signaler tout retard d’acheminement. Passé ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. Les risques liés au transport ne pourront être supportés par Sanghmala que dans le cas où le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception en présence du transporteur et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises par lui observées (préciser les dommages constatés avant signature du bon de livraison).

 A cet effet, le client devra effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur-livreur. Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de Sanghmala ne pourra plus être engagée.

En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 48h à compter du jour de la réception par email à welcome@Sanghmala.fr.

Les prix des produits peuvent varier selon les offres limitées dans le temps. 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment du passage de celle-ci. Dans le cas d’un virement en dehors de la France Métropolitaine, les frais supplémentaires liés à la transaction seront 

Articles 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retour

-Article endommagé/défectueux/non conforme-

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande. Nous vous informons que vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre colis pour nous signaler tout article reçu cassé et/ou non conforme. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés.

Passé ce délai, aucun retour ou demande de remboursement ne pourra être accepté.

Avant de procéder au retour de l’article endommagé/défectueux/non conforme , merci de contacter notre service clientèle par e-mail à welcome@Sanghmala.fr.

Nos conseillers vous indiqueront la démarche à suivre après acceptation de votre demande de retour. Après accord, nous nous engageons à vous rembourser l’article endommagé/défectueux/non conforme sous 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de la preuve d’expédition. Toute retour d’article endommagé/défectueux/non conforme non préalablement signalé à notre S.A.V ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

-Délai de rétractation-

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande (hors mala sur-mesure) et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant le formulaire type. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés.

Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer ledit article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bons d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat. Les frais de livraison payés lors du passage de la commande ne pourront être remboursés que dans le cas du retour d’une commande complète.

Les frais d’expédition retour restent à la charge du client.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

En aucun cas nous n’encourons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Suite à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le consommateur est désormais capable de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Le recours au médiateur ne peut se faire que si les démarches de résolutions de litige auprès du service client de Sanghmala.fr ont été infructueuses et dans un délai de 1 an maximum.

NB : La liste des médiateurs agréés sera mise à disposition dès sa publication par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.

Article 13 : Identification

Sanghmala.fr est une marque commerciale.

Ce site web appartient et est géré par Virginie Vanden Bos.

Virginie Vanden Bos

40 rue Jean Bart, 59420 Mouvaux

E-mail : virginie@graphisteenbaskets.com

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : https://www.sanghmala.fr/contact

Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Sanghmala / Virginie Vanden Bos

40 rue Jean Bart, 59420 Mouvaux

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : https://www.sanghmala.fr/contact

Article 14 : acceptation des Conditions Générale de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.,